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Le Parlement européen a adopté une résolution hallucinante le 17 janvier concernant la conscience historique européenne ! Le rapport voté comporte entre autres les éléments suivants : ❌ Faire passer l'histoire européenne et mondiale avant l'histoire nationale. En d'autres termes, il faut arrêter d'être fiers d'être français et effacer l'histoire nationale. ❌Il est au contraire obligatoire de chanter les louanges de l'Union européenne et il est indispensable de faire émerger le sentiment d'appartenance européenne. ❌ Wokisme et haine de soi : « les stéréotypes sexistes, les asymétries de pouvoir et les inégalités structurelles sont profondément ancrés dans l’histoire européenne. » | « déplore l’absence d’une approche suffisamment multiculturelle et sensible au genre dans l’enseignement de l’histoire »
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Ce texte a été à l'initiative d'un rapport du PPE, le groupe parlementaire des LR de François-Xavier Bellamy. Il a été voté en Commission par le PPE, Renew (groupe de Renaissance d'Olivier Véran), S&D (groupe du PS de Raphaël Glusckmann) et Verts/ALE (groupe d'EELV de Marie Toussaint). Le texte en question en intégralité ⤵️ https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2023-0402_FR.pdf
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Au parlement européen, 409 députés européens ont voté cette abomination. C'est une majorité écrasante. Les députés français de Renaissance, du Modem, du PS et d'EELV ont voté pour. Le groupe PPE de LR a voté massivement pour. Les députés LR se sont abstenus, de même qu'Aubry et Maurel pour la FI.
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[FIL À DÉROULER] Pourquoi on ne peut pas reprendre le contrôle de l'immigration dans le cadre de l'Union européenne ! #Lampedusa
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1⃣ En d’autres termes, on ne peut pas sérieusement réduire l’immigration tout en restant dans l’UE. C’est pourtant une nécessité impérieuse pour permettre l’assimilation et même pour permettre le développement des pays d’origine qui se voient vidés de leurs forces vives.
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2⃣ Cet obstacle de l’UE concerne aussi bien l’immigration légale qu’illégale. Pour ceux qui préfèrent le format vidéo, c'est ici ⤵️ https://www.youtube.com/watch?v=wCmB2oYzBEc Pour le format texte, continuez sur Twitter/X.
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3⃣ Le traité d’Amsterdam, entré en vigueur en 1999, confère à l’UE un large domaine de compétence en matière migratoire, restreignant considérablement les marges de manœuvre des États membres.
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4⃣ Il suffit pour s’en convaincre de lire les articles 67, 77, 78 et 79 de l’actuel traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
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5⃣ L’article 67 stipule que l’UE « assure une absence de contrôles des personnes aux frontières intérieures et développe une politique commune en matière d’asile, d’immigration et de contrôle aux frontières extérieures ».
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6⃣ L’article 77 précise l’absence de contrôle aux frontières et une politique commune de visas et titres de séjour de courte durée.
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7⃣ L’article 78 expose le droit d’asile et « un statut uniforme d’asile en faveur de ressortissants de pays tiers, valable dans toute l’Union ».
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8⃣ Enfin, l’article 79 confirme que l’UE statue sur « les conditions d’entrée et de séjour » ainsi que les « normes concernant la délivrance par les États membres de visas et de titres de séjour de longue durée, y compris aux fins du regroupement familial ».
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9⃣ Voilà pour le cadre général des traités. Entrons maintenant dans le détail des obstacles concrets de l’UE pour pouvoir baisser l’immigration légale. Le premier pourvoyeur d’immigration légale est le regroupement familial.
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🔟 Sur 277 406 entrées légales en 2019, un tiers des titres de séjour octroyés l’étaient pour motifs familiaux (90 502). Si l’on enlève les titres étudiants, c’est même la moitié des titres de séjour.
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1⃣1⃣ Or ce regroupement familial est gravé dans le marbre au niveau de l’UE depuis 2003 avec la directive européenne 2003/86/CE. On nous explique souvent que le regroupement familial a été mis en place en France par Valéry Giscard d’Estaing en 1976. C’est vrai.
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1⃣2⃣ La grande différence est que cela restait au niveau national, donc toute nouvelle majorité pouvait y mettre fin du jour au lendemain en arrivant au pouvoir. Ce n’est plus le cas avec cette directive européenne.
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1⃣3⃣ Ne me parlez pas non plus des exemples de la Pologne ni de la Hongrie car ils ne tiennent pas la route quand on regarde les chiffres. Il y avait un flux de 24 000 immigrés légaux en Hongrie en 2007. Il est désormais de 90 000 en 2019. Fois 4 en 10 ans.
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1⃣4⃣ Il y avait un flux de 15 000 immigrés légaux en Pologne en 2007. Il est désormais de 227 000 en 2019. Fois 15 en 10 ans. Si l'on rapporte leur immigration à la taille de la population, c'est pays font beaucoup plus d'immigration que la France. Même chose pour le Danemark.
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1⃣5⃣ On a connu mieux comme modèles de réduction des flux migratoires ! Certains identitaires vont dire : « Oui, mais il s’agit en partie d’immigration européenne. » Et pour cause : ce sont traditionnellement des pays d’émigration, où personne ne veut venir.
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1⃣6⃣ Ajoutons à cela deux langues difficiles et peu pratiquées ainsi que l’inexistence de diasporas constituées. Ils sont par conséquent incomparables à la France. Leur problème est davantage la fuite de leurs forces vives.
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1⃣7⃣ La Hongrie perd des habitants depuis 1985, et la Pologne depuis 2015. En bref, aucun immigré, hormis celui venant d’une partie de l’Europe de l’Est plus pauvre, ne veut venir vivre là-bas.
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1⃣8⃣ Je considère par ailleurs que l’immigration européenne de pays comme l’Ukraine constitue de toute façon un dumping social considérable qui nuit à nos travailleurs.
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1⃣9⃣ La concurrence déloyale des travailleurs détachés, qui siphonne la base de prélèvements de notre notre Sécurité sociale, vient bien aussi des pays de l’Est qui font partie de l’UE.
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2⃣0⃣ La cohérence impose de réduire l’immigration d’une manière générale, qu’elle soit européenne ou extra-européenne.
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2⃣1⃣ Matteo Salvini en Italie avait fait beaucoup de communication en tant que ministre de l’Intérieur, mais il avait connu le même échec cinglant. L’immigration légale en Italie a été de 332 000 personnes en 2018, elle est passée à 333 000 personnes en 2019.
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2⃣2⃣ Preuve s’il en est qu’il n’y a pas de réduction importante de l’immigration légale en étant dans l’UE. L’immigration illégale avait légèrement diminué.
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2⃣3⃣ Ce n’était même pas de son fait puisque le gouvernement précédent (Parti démocrate) avait passé un accord avec la Libye pour qu’elle retienne les migrants sur son sol en 2017. Sous Giogia Meloni, cela a doublé ! Grosse efficacité !
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2⃣4⃣ Venons-en maintenant à l’immigration illégale. On peut affirmer d’emblée que notre appartenance à Schengen et à l’UE nous empêche tout contrôle sérieux.
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2⃣5⃣ Un immigré illégal qui arrive en Grèce ou en Italie peut ensuite arriver tranquillement en France sans le moindre contrôle. Le règlement Dublin III qui concerne l’asile est une usine à gaz inapplicable comme seule l’UE sait le faire.
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2⃣6⃣ Le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est aussi majeur car elle empêche largement les expulsions, même quand des demandeurs d’asile sont déboutés.
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2⃣7⃣ Le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) n’est que d’environ 20 %. Cela ne servirait pas à grand chose de le faire car ils peuvent revenir du jour au lendemain dans Schengen.
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2⃣8⃣ C’est infime lorsque l’on sait que 178 000 personnes ont demandé l’asile en France en 2019. Il n’y avait que 1 600 demandeurs d’asile en 1973. Il y en avait 61 000 en 2012.
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2⃣9⃣ La demande d’asile n’est plus un phénomène marginal mais de masse car le statut est bien plus avantageux qu’un titre de séjour. Le droit d’asile a été dévoyé et constitue le principal pourvoyeur de l’immigration illégale.
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3⃣0⃣ Or l’appartenance à la CEDH et à ses principes est gravée dans le marbre des traités (article 6 du traité sur l’Union européenne). La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se nourrit par conséquent largement des arrêts de la CEDH.
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3⃣1⃣ À titre d’exemple, les arrêts de la CJUE de 2011 (El Dridi) et 2012 (Sagor) empêchent la peine d’emprisonnement pour délit de séjour irrégulier. Ces arrêts découlent de la fameuse directive-retour de 2008 (2008/115/CE).
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3⃣2⃣ Cette même directive retour ubuesque oblige à un retour volontaire des immigrés illégaux. De telle sorte que vous ne pouvez pas l'expulser lors de la première interpellation !
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3⃣3⃣ Certains diront tout simplement que la France n’appliquera pas ces traités, ces normes européennes et ces décisions de la CJUE. Or il faut bien comprendre que le juge de droit commun du droit de l’Union européenne est le juge national.
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3⃣4⃣ Autrement dit, tout juge français saisi d’un litige portant sur une problématique migratoire appliquera le droit européen et se conformera aux décisions de la CJUE.
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3⃣5⃣ Lorsque l’on étudie la question migratoire sérieusement, on voit bien que l’UE empêche une politique migratoire différente. En somme, un référendum sur l’immigration sera largement inapplicable dans le cadre juridique de l’UE.
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3⃣6⃣ Certains prétendront qu'il suffit de sanctuariser une supériorité du droit national sur le droit communautaire. C’est en effet vite oublier que la Constitution se contredit parfois elle-même et se contredirait aussi ici.
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3⃣7⃣ Il est en effet inscrit dans l’article 88-1 de notre Constitution que la France fait partie de l’Union européenne. Or il est aussi inscrit le principe de souveraineté nationale, antagoniste à cet article 88‑1, tout comme le serait un article 55 modifié.
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3⃣8⃣ Dès lors, à partir du moment où il y a un flou ou une contradiction, c’est le juge qui tranchera. Cette appartenance à l’UE, inscrite dans notre Constitution, implique le droit européen.
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3⃣9⃣ Dans l’ordre juridique européen, il n’y a rien au-dessus des traités européens, qui ont valeur de Constitution, et aucune cour ne peut supplanter la CJUE.
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4⃣0⃣ Par les arrêts Costa de 1964 et Simmenthal de 1978, la CJUE a déjà tranché et considère le droit communautaire comme supérieur au droit national.
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4⃣1⃣ Même au niveau national, la Cour de cassation en 1974 avec l’arrêt Jacques Vabre et le Conseil d’État en 1989 avec l’arrêt Nicolo ont tranché dans le même sens.
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4⃣2⃣ De par cet historique et la contradiction juridique, il n’y a pas besoin d’être un grand clerc pour être sûr que le juge national tranchera dans 90 % des cas en faveur du droit communautaire, et toute réforme ambitieuse sera paralysée, que ce soit à travers d’un projet de loi classique ou d’un référendum.
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4⃣3⃣ Si l'on est sérieux et crédible, pour reprendre le contrôle sur l'immigration, il faut un référendum sur l'appartenance à l'UE. Toute autre solution amène une capitulation à la Meloni. https://referendum-ue.org/
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4⃣4⃣ et fin. Je vous invite tous à partager en masse ce fil à dérouler et à signer la pétition pour obtenir un référendum sur notre appartenance à l'UE. https://referendum-ue.org/