TruthArchive.ai - Tweets Saved By @PatrickPetit
Posted - October 14, 2023 at 11:15 PM
Saved - October 15, 2023 at 12:04 AM
@PatrickPetit - Bachi-bouzouk
Entendre ici pourquoi seulement 5% des OQTF sont exécutées.
@Le_Figaro - Le Figaro
En 2014, la famille de Mohammed Mogouchkov avait fait l’objet d’une procédure d’expulsion finalement abandonnée devant la mobilisation d’associations de défense des sans-papiers. Pour Philippe Fontana, avocat spécialiste du droit d’asile, «l’État perd parfois espoir». #Arras
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The Mogouchkov family faced expulsion in February 2014, but associations like MRAP, CIMAD, and RESF mobilized and managed to sway the state's decision. These associations play a significant role in assisting refugees and asylum seekers, even if some are false claimants. The Communist Party denounced the expulsion, citing a Valls circular that stated the family met all the criteria for regularization. This circular allows prefects to regularize individuals based on factors like French language proficiency and having children born in France. Associations often rely on favorable legal texts to advocate for the presence and stay of rejected asylum seekers. However, the state struggles with managing immigration and delegates the asylum process to these associations. The state's difficulty in expelling individuals is due to limited administrative detention center capacity and complex legal and administrative layers. Only 5% of irregular migrants are deported, leading the state to lose hope in its means.
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Speaker 0: On apprend donc que la famille Mogouchkov doit être expulsée et à l'époque nous sommes en février deux-mille-quatorze, elle vit en en Ille-Vilaine, la préfecture donc fait des demandes d'expulsion, ils sont amenés à l'aéroport de Rennes, de Saint-Jacques-des-Landes et direction Roissy. Et là, il y a une mobilisation des associations notamment le MRAP, la CIMAD et RESF. Je veux bien que toutes ces associations crie très fort, se mobiliser des réseaux etc. Mais enfin elles arrivent à faire plier l'état.
Speaker 1: Oui elles ont réussi à faire plier le préfet à Cette occasion on ne peut pas imaginer le rôle que jouent les associations dans l'aide aux réfugiés, dans l'aide aux demandeurs d'asile même si ce sont des faux demandeurs d'asile. Les associations pour la plupart comme la Cimad ont un rôle idéologique très important.
Speaker 0: Le communiqué du parti communiste à l'époque qui dénonçait l'expulsion de cette famille en tous les cas de la section du PC, la section d'Ille-et-Vilaine. Elle dit cette expulsion est inacceptable car elle se déroule au mépris de la circulaire Valls du vingt-huit novembre deux-mille-douze, c'est-à-dire il y a maîtrise du français, les enfants sont scolarisés avec c'est tous les critères de la régularisation sont réunis. Est-ce que c'est vrai d'abord, est-ce que il, la circulaire donc émise par Manuel Valls à l'époque ministre de l'intérieur permet de régulariser ces personnes-là.
Speaker 1: Oui, elle donne un cadre au pouvoir d'opportunité dont disposent les préfets. Le préfet peut régulariser une personne qui par sa présence en France trouve grâce à ses yeux parce Parce qu'il est parent d'enfants nés en France, parce qu'il maîtrise bien la langue française. Donc c'est vrai que les associations rebondissent toujours sur des textes juridiques qui sont de plus en plus favorables A la présence et au maintien des personnes qui ont été déboutées soit de leur demande d'asile soit qui restent dans des conditions régulières Elles n'ont pas de titre de séjour pour résider sur le territoire national et vous faites bien de rappeler la question du harcèlement des associations qui par exemple en matière d'asile ont réussi a fait retirer trois états de la liste des pays sûrs. Les associations en France non seulement jouent ce rôle d'aiguillon juridique, Mais encore, elle bénéficie quasiment de prérogatives de puissance publique, puisqu'elles sont chargées d'animer les centres qui accueille les demandeurs du droit d'asile et donc elle bénéficie de subventions conséquences.
Speaker 0: Mais est-ce qu'il n'y a pas justement précisément une schizophrénie de l'état qui qui d'un côté refuse l'asile, se plaint par la voix de ses préfets en on ou en off de ces associations et de l'autre sous traite à ces associations-là la gestion du droit d'asile.
Speaker 1: Non seulement il y a une mais comme vous dites, mais après il y a Cette vraie difficulté de l'état de gérer l'immigration, que ça soit une expulsion ou que ça soit une 0QTF, il faut bien que la personne Soit conduite dans un centre de rétention administrative. Or des centres de rétention administrative en France, ils ne disposent que de mille-huit-cent places. Et encore, ils ont été considérablement augmentées sous dans les cinq dernières années et ça va être doublé quasiment doublé puisque l'objectif du gouvernement est de construire Des cracks qui puissent accueillir trois-mille personnes, mais ce n'est pas suffisant. Donc il y a une schizophrénie entre la politique de l'État et le rôle de délégataire de la puissance publique Ça a été confié à ces associations mais encore l'état a énormément de mal à expulser parce qu'il n'en a pas les conditions matérielle et ensuite vous avez un droit qui est extrêmement complexe comme je vous l'ai rappelé sur l'expulsion vous avez un mille-feuille juridique un mille-feuille administratif L'étranger a toutes ses chances une fois qu'il reste en France d'y rester même si son séjour est irrégulier qu'il soit un Faux demandeurs d'asile ou qu'il ressorte d'une autre catégorie.
Donc il n'y a que cinq pour cent des personnes en situation irrégulière sont excusées ou reconduite à la frontière C'est vrai que parfois l'état et bien perd espoir dans ses moyens.