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[FIL À DÉROULER] Pourquoi on ne peut pas reprendre le contrôle de l'immigration dans le cadre de l'Union européenne ! #Lampedusa
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1⃣ En d’autres termes, on ne peut pas sérieusement réduire l’immigration tout en restant dans l’UE. C’est pourtant une nécessité impérieuse pour permettre l’assimilation et même pour permettre le développement des pays d’origine qui se voient vidés de leurs forces vives.
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2⃣ Cet obstacle de l’UE concerne aussi bien l’immigration légale qu’illégale. Pour ceux qui préfèrent le format vidéo, c'est ici ⤵️ https://www.youtube.com/watch?v=wCmB2oYzBEc Pour le format texte, continuez sur Twitter/X.
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3⃣ Le traité d’Amsterdam, entré en vigueur en 1999, confère à l’UE un large domaine de compétence en matière migratoire, restreignant considérablement les marges de manœuvre des États membres.
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4⃣ Il suffit pour s’en convaincre de lire les articles 67, 77, 78 et 79 de l’actuel traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
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5⃣ L’article 67 stipule que l’UE « assure une absence de contrôles des personnes aux frontières intérieures et développe une politique commune en matière d’asile, d’immigration et de contrôle aux frontières extérieures ».
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6⃣ L’article 77 précise l’absence de contrôle aux frontières et une politique commune de visas et titres de séjour de courte durée.
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7⃣ L’article 78 expose le droit d’asile et « un statut uniforme d’asile en faveur de ressortissants de pays tiers, valable dans toute l’Union ».
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8⃣ Enfin, l’article 79 confirme que l’UE statue sur « les conditions d’entrée et de séjour » ainsi que les « normes concernant la délivrance par les États membres de visas et de titres de séjour de longue durée, y compris aux fins du regroupement familial ».
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9⃣ Voilà pour le cadre général des traités. Entrons maintenant dans le détail des obstacles concrets de l’UE pour pouvoir baisser l’immigration légale. Le premier pourvoyeur d’immigration légale est le regroupement familial.
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🔟 Sur 277 406 entrées légales en 2019, un tiers des titres de séjour octroyés l’étaient pour motifs familiaux (90 502). Si l’on enlève les titres étudiants, c’est même la moitié des titres de séjour.
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1⃣1⃣ Or ce regroupement familial est gravé dans le marbre au niveau de l’UE depuis 2003 avec la directive européenne 2003/86/CE. On nous explique souvent que le regroupement familial a été mis en place en France par Valéry Giscard d’Estaing en 1976. C’est vrai.
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1⃣2⃣ La grande différence est que cela restait au niveau national, donc toute nouvelle majorité pouvait y mettre fin du jour au lendemain en arrivant au pouvoir. Ce n’est plus le cas avec cette directive européenne.
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1⃣3⃣ Ne me parlez pas non plus des exemples de la Pologne ni de la Hongrie car ils ne tiennent pas la route quand on regarde les chiffres. Il y avait un flux de 24 000 immigrés légaux en Hongrie en 2007. Il est désormais de 90 000 en 2019. Fois 4 en 10 ans.
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1⃣4⃣ Il y avait un flux de 15 000 immigrés légaux en Pologne en 2007. Il est désormais de 227 000 en 2019. Fois 15 en 10 ans. Si l'on rapporte leur immigration à la taille de la population, c'est pays font beaucoup plus d'immigration que la France. Même chose pour le Danemark.
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1⃣5⃣ On a connu mieux comme modèles de réduction des flux migratoires ! Certains identitaires vont dire : « Oui, mais il s’agit en partie d’immigration européenne. » Et pour cause : ce sont traditionnellement des pays d’émigration, où personne ne veut venir.
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1⃣6⃣ Ajoutons à cela deux langues difficiles et peu pratiquées ainsi que l’inexistence de diasporas constituées. Ils sont par conséquent incomparables à la France. Leur problème est davantage la fuite de leurs forces vives.
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1⃣7⃣ La Hongrie perd des habitants depuis 1985, et la Pologne depuis 2015. En bref, aucun immigré, hormis celui venant d’une partie de l’Europe de l’Est plus pauvre, ne veut venir vivre là-bas.
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1⃣8⃣ Je considère par ailleurs que l’immigration européenne de pays comme l’Ukraine constitue de toute façon un dumping social considérable qui nuit à nos travailleurs.
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1⃣9⃣ La concurrence déloyale des travailleurs détachés, qui siphonne la base de prélèvements de notre notre Sécurité sociale, vient bien aussi des pays de l’Est qui font partie de l’UE.
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2⃣0⃣ La cohérence impose de réduire l’immigration d’une manière générale, qu’elle soit européenne ou extra-européenne.
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2⃣1⃣ Matteo Salvini en Italie avait fait beaucoup de communication en tant que ministre de l’Intérieur, mais il avait connu le même échec cinglant. L’immigration légale en Italie a été de 332 000 personnes en 2018, elle est passée à 333 000 personnes en 2019.
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2⃣2⃣ Preuve s’il en est qu’il n’y a pas de réduction importante de l’immigration légale en étant dans l’UE. L’immigration illégale avait légèrement diminué.
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2⃣3⃣ Ce n’était même pas de son fait puisque le gouvernement précédent (Parti démocrate) avait passé un accord avec la Libye pour qu’elle retienne les migrants sur son sol en 2017. Sous Giogia Meloni, cela a doublé ! Grosse efficacité !
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2⃣4⃣ Venons-en maintenant à l’immigration illégale. On peut affirmer d’emblée que notre appartenance à Schengen et à l’UE nous empêche tout contrôle sérieux.
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2⃣5⃣ Un immigré illégal qui arrive en Grèce ou en Italie peut ensuite arriver tranquillement en France sans le moindre contrôle. Le règlement Dublin III qui concerne l’asile est une usine à gaz inapplicable comme seule l’UE sait le faire.
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2⃣6⃣ Le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est aussi majeur car elle empêche largement les expulsions, même quand des demandeurs d’asile sont déboutés.
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2⃣7⃣ Le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) n’est que d’environ 20 %. Cela ne servirait pas à grand chose de le faire car ils peuvent revenir du jour au lendemain dans Schengen.
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2⃣8⃣ C’est infime lorsque l’on sait que 178 000 personnes ont demandé l’asile en France en 2019. Il n’y avait que 1 600 demandeurs d’asile en 1973. Il y en avait 61 000 en 2012.
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2⃣9⃣ La demande d’asile n’est plus un phénomène marginal mais de masse car le statut est bien plus avantageux qu’un titre de séjour. Le droit d’asile a été dévoyé et constitue le principal pourvoyeur de l’immigration illégale.
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3⃣0⃣ Or l’appartenance à la CEDH et à ses principes est gravée dans le marbre des traités (article 6 du traité sur l’Union européenne). La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se nourrit par conséquent largement des arrêts de la CEDH.
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3⃣1⃣ À titre d’exemple, les arrêts de la CJUE de 2011 (El Dridi) et 2012 (Sagor) empêchent la peine d’emprisonnement pour délit de séjour irrégulier. Ces arrêts découlent de la fameuse directive-retour de 2008 (2008/115/CE).
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3⃣2⃣ Cette même directive retour ubuesque oblige à un retour volontaire des immigrés illégaux. De telle sorte que vous ne pouvez pas l'expulser lors de la première interpellation !
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3⃣3⃣ Certains diront tout simplement que la France n’appliquera pas ces traités, ces normes européennes et ces décisions de la CJUE. Or il faut bien comprendre que le juge de droit commun du droit de l’Union européenne est le juge national.
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3⃣4⃣ Autrement dit, tout juge français saisi d’un litige portant sur une problématique migratoire appliquera le droit européen et se conformera aux décisions de la CJUE.
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3⃣5⃣ Lorsque l’on étudie la question migratoire sérieusement, on voit bien que l’UE empêche une politique migratoire différente. En somme, un référendum sur l’immigration sera largement inapplicable dans le cadre juridique de l’UE.
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3⃣6⃣ Certains prétendront qu'il suffit de sanctuariser une supériorité du droit national sur le droit communautaire. C’est en effet vite oublier que la Constitution se contredit parfois elle-même et se contredirait aussi ici.
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3⃣7⃣ Il est en effet inscrit dans l’article 88-1 de notre Constitution que la France fait partie de l’Union européenne. Or il est aussi inscrit le principe de souveraineté nationale, antagoniste à cet article 88‑1, tout comme le serait un article 55 modifié.
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3⃣8⃣ Dès lors, à partir du moment où il y a un flou ou une contradiction, c’est le juge qui tranchera. Cette appartenance à l’UE, inscrite dans notre Constitution, implique le droit européen.
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3⃣9⃣ Dans l’ordre juridique européen, il n’y a rien au-dessus des traités européens, qui ont valeur de Constitution, et aucune cour ne peut supplanter la CJUE.
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4⃣0⃣ Par les arrêts Costa de 1964 et Simmenthal de 1978, la CJUE a déjà tranché et considère le droit communautaire comme supérieur au droit national.
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4⃣1⃣ Même au niveau national, la Cour de cassation en 1974 avec l’arrêt Jacques Vabre et le Conseil d’État en 1989 avec l’arrêt Nicolo ont tranché dans le même sens.
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4⃣2⃣ De par cet historique et la contradiction juridique, il n’y a pas besoin d’être un grand clerc pour être sûr que le juge national tranchera dans 90 % des cas en faveur du droit communautaire, et toute réforme ambitieuse sera paralysée, que ce soit à travers d’un projet de loi classique ou d’un référendum.
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4⃣3⃣ Si l'on est sérieux et crédible, pour reprendre le contrôle sur l'immigration, il faut un référendum sur l'appartenance à l'UE. Toute autre solution amène une capitulation à la Meloni. https://referendum-ue.org/
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4⃣4⃣ et fin. Je vous invite tous à partager en masse ce fil à dérouler et à signer la pétition pour obtenir un référendum sur notre appartenance à l'UE. https://referendum-ue.org/
@Nemontanaa - Nemontana
Israël a totalement anéanti le système de santé de #Gaza Nous atteignons le point de non-retour ou le mépris flagrant du droit humanitaire international. 283 soignants et 133 membres de l'ONU ont été tués. C'est le conflit le plus meurtrier depuis 1945. 1/
@Nemontanaa - Nemontana
Israël a arrêté des 10aines de médecins dont le Dr d'Al-Shifa sans aucune charge. On ne sait pas où ces soignants se trouvent. L'hôpital indonésien tente de soigner des patients tout en étant bombardé. Plus de 17 000 morts dont + 7 000 enfants. Au moins 46 000 blessés 2/
@Nemontanaa - Nemontana
Les abris des Nations-Unies, surpeuplés, sont devenus des « paradis pour la propagation de maladies infectieuses » On recense des épidémies de -méningite - hépatite A - poux - affections cutanées- ... 3/
@Nemontanaa - Nemontana
L'ONU déclare «il y a un nombre incalculable de violations de la protection spéciale accordée aux femmes, enfants & personnel soignant, ce qui augmente le nombre d'atrocités. Cette guerre fait rage à cause de l'absence totale de volonté politique d'Israël» https://odysee.com/@laileastick:4/2023-074-isra%C3%ABl-an%C3%A9anti-compl%C3%A9tement:4
@Nemontanaa - Nemontana
Israël est un monstre. Les Rothschild ont engendré un monstre. Un monstre soutenu par l'état le plus criminel au monde, à faire pâlir Hitler, avec ses 500 guerres depuis la fin de la guerre de sécession. Un état normalement constitué virerait @IsraelenFrance & @USEmbassyFrance !
@Nemontanaa - Nemontana
Jouons à un jeu: Est-ce que ces faits se sont produits en Allemagne nazie ou en Israël? -Diffuser des fake-news -Stériliser de force -Réduire une minorité à des animaux -Créer des zones de ségrégation -Détruire écoles, hôpitaux & lieux de cultes -Menacer les voisins #GazaGenocide https://t.co/auk9UVEeo1
@Nemontanaa - Nemontana
Des nouvelles de la plainte de Me Devers pour Crime de Guerre & Crime contre l'Humanité à l'encontre d’Israël et ses dirigeants Le 5 février 2021, la CPI a rendu un arrêt affirmant que la Palestine est un état et qu'elle a compétence sur Gaza, Jérusalem Est et la Cisjordanie 1/ https://t.co/xNztWYn9MI
@Nemontanaa - Nemontana
Ce qui signifie que peu importe qu’Israël ne soit pas signataire du Traité de Rome, Israël ne jouira d'aucune immunité. Le Dossier de #Gaza est jugé prioritaire par la CPI. 2/
@Nemontanaa - Nemontana
Me Devers a demandé mandat d'arrêt contre Netanyahou, Yoav Gallant (Min. de la Défense) et Herzi Halevi (Chef d’État Major). Puis se posera très vite la question des complicités des capitales occidentales. A suivre des mandats d'arrêts contre Biden, Macron, Trudeau & Co. 3/ https://t.co/FFi3nX3KGa
@Nemontanaa - Nemontana
Sur la plainte pour Génocide, déposée vu l'urgence à #Gaza Depuis 1945, on distingue 2 types de génocide -Par élimination physique -Par destruction du cadre social Le génocide s'accompagne de l'intention de commettre un génocide. Cette plainte n'a pas été attaquée 4/
@Nemontanaa - Nemontana
A ce jour, 620 avocats ont rejoint Me Devers. Toute une armature (juristes, enquêteurs, documentalistes, ..) se met en place. Soyez prêt parce que Me Devers remonte à la Déclaration de Balfour, négation d'un peuple à l'auto-détermination #FreePalestine 5/ https://youtu.be/A9BkcIch36o?si=NaEthSwqNFw9hTGd
@Nemontanaa - Nemontana
@AniceLajnef @Youssef_Hindi Me Devers est un Juste parmi les Justes 6/6
@Nemontanaa - Nemontana
Cédric Lillo était un jeune gendarme de 25 ans, membre d'une unité d'élite dans l'Yonn. Il est décédé brutalement après une séance de sport. Un départ qui résonne étrangement avec le plaidoyer de @PinsolleT au Sénat. #Covid19 #Pfizer https://lessor.org/vie-des-personnels/un-gendarme-d-un-psig-de-l-yonne-decede-a-25-ans-a-l-issue-d-une-seance-de-sport
@PinsolleT - Pinsolle Typhaine 🐭
@Nemontanaa Et il n’est malheureusement pas le seul 😓
@Nemontanaa - Nemontana
@PinsolleT Malheureusement, Je viens brièvement de voir sur le site -53 ans, après le sport -27 ans, après une séance de footing.... Tristesse et colère
@PinsolleT - Pinsolle Typhaine 🐭
@Nemontanaa Et ici 39 ans 😓
@Nemontanaa - Nemontana
ENCORE DES MENSONGES ! Human Right Watch a rejeté dans un nouveau rapport les allégations prétendant que le #Hamas utilisait les hôpitaux de #Gaza à des fins militaires Il a saisi la CPI et appelle les US & l'UE à cesser de soutenir militairement Israël https://french.presstv.ir/Detail/2023/11/15/714649/Gaza---aucune-preuve-de-l%E2%80%99utilisation-militaire-des-h%C3%B4pitaux-par-Hamas--
@Nemontanaa - Nemontana
« Israël n'a fourni aucune preuve sur un prétendu usage par le Hamas des centres médicaux & des hôpitaux de Gaza. Les attaques illégales de l'armée israélienne contre les installations, le personnel et les transports médicaux continuent de détruire le système de santé de Gaza »
@Nemontanaa - Nemontana
« Les résultats de nos recherches montrent que les prétentions d'Israël sur l'usage des hôpitaux par le Hamas à des fins militaires ne sont pas vraies et ne peuvent être confirmées » C'est assez clair, non ?
@Nemontanaa - Nemontana
« Vis ma vie de Palestinien » Quel peuple pourrait accepter cette torture permanente? Ce n'est plus tolérable. Le monde a été silencieux trop longtemps. #GazaGenocide #StopGenocideInGaza #Gaza https://t.co/n1TvLzx65Q
@Nemontanaa - Nemontana
⚡️🚨 Parmi les 540 sionistes, qui planifient des exactions contre la communauté musulmane et tous ceux qui soutiennent la Palestine, Le bras droit de Darmanin serait impliqué. L'infiltré dit avoir toutes les preuves @DIVIZIO1 https://t.me/vigicitoyens/4481 #Gaza
@Nemontanaa - Nemontana
Des témoignages israéliens révèlent que Tsahal a bombardé ses propres citoyens le 7 oct avec des chars et des missiles. Les rapports indiquent que les ordres émanaient du haut commandement militaire. Objectif, présenter le Hamas comme pire que l'EI. #Gaza https://thegrayzone.com/2023/10/27/israels-military-shelled-burning-tanks-helicopters/
@Nemontanaa - Nemontana
Les preuves croissantes suggèrent que les corps calcinés et les maisons réduites en cendres (nous avons tous vu les images) sont en fait le résultat de tirs d'obus et de missiles israéliens Hellfire. 2/
@Nemontanaa - Nemontana
Dans une itw, un pilote israélien reconnaît avoir ouvert le feu sur des israéliens. L'armée israélienne a « éliminé tout le monde, y compris les otages », en tirant des obus de char sur les maisons des kibboutz. 3/ https://www.mako.co.il/mako-vod-channel2-news/ulpan-shishi-62106e2d06045810/shorts/Video-5fec3a6d89e4b81027.htm
@Nemontanaa - Nemontana
L'armée israélienne tue des prisonniers israéliens à Gaza et se plaint de leur libération En 2014, Israël a initié la Directive Hannibal. Il s'agit d'une procédure visant à empêcher un échange de prisonniers en tuant l'otage avant qu'il ne puisse être emmené dans un refuge 4/
@Nemontanaa - Nemontana
C'est ainsi que le 22 oct, après avoir refusé une offre du Hamas de libérer 50 otages en échange de carburant, Israël a rejeté une offre du Hamas de libérer Y. Lifshitz, un militant pacifiste israélien de 85 ans et son amie de 79 ans, N. Tonnelier. Qui sont les barbares ? 5/
@Nemontanaa - Nemontana
@CharlesPrats Ça va faire du monde https://t.co/y9til2y8dA
@Nemontanaa - Nemontana 🏅
Maintenant on peut parler honnêtement du sionisme? Il est à l'origine des deux 1ères guerres mondiales. Actuellement il opère en toute impunité un nettoyage ethnique à #Gaza. Demain, il pourrait nous entraîner vers un 3ème conflit mondial armé. C'est son plan. #Attali #NWO
@Nemontanaa - Nemontana 🏅
Le Pt de Colombie, Gustavo Petro compare #Gaza à Auschwitz. Il a déclaré « Si nous devons suspendre nos relations étrangères avec Israël, nous les suspendrons. Nous ne soutenons pas les génocides » #IsraeliNewNazism #GazaGenocide https://www.aa.com.tr/en/americas/tensions-between-colombia-israel-soar-after-petro-threatens-to-suspend-relations/3021189
@Nemontanaa - Nemontana 🏅
Le Pt du Vénézuela Nicolas Maduro accuse #Israël d'avoir commis un génocide contre les Palestiniens en bombardant anarchiquement des bâtiments civils dans la Bande de #Gaza. https://www.aa.com.tr/fr/monde/le-pr%C3%A9sident-v%C3%A9n%C3%A9zu%C3%A9lien-maduro-accuse-isra%C3%ABl-de-g%C3%A9nocide-contre-les-palestiniens/3013917
@Nemontanaa - Nemontana 🏅
Pourquoi ne pas avoir donné une partie de l'Allemagne aux juifs pour leur pays confessionnel? Avant leur arrivée, les Palestiniens vivaient en paix sur leur terre. La Torah n'est pas un titre de propriété. Photos des années 40 1- Gaza 2- Jaffa 3 -Haïfa https://t.co/APiTphMXuT
@oaks228 - oaks22
@Nemontanaa Pourquoi avoir élu le Hamas, reconnu comme terroriste, et fait le choix de la guerre ?
@DjaonBea - ✨DJΛӨП BΣΛ✨ (🌿🌺🍀🌳)❤️CO2
@oaks228 @Nemontanaa Parce que le hamas est la création du gouvernement israélien et qu'ils ont fait en sorte qu'il soit élu...
@oaks228 - oaks22
@DjaonBea @Nemontanaa Pourquoi les palestiniens ont t’ils élu le Hamas, organisation terroriste ? Le Hamas a déclaré la guerre, il faut maintenant l’assumer. les élections permettent d’exprimer des choix, il faut les assumer
@DjaonBea - ✨DJΛӨП BΣΛ✨ (🌿🌺🍀🌳)❤️CO2
@oaks228 @Nemontanaa C'est exactement comme en France, l'usurpateur inconnu avant les élections à été élu car une certaine oligarchie l'a choisi pour accomplir leur plan. Vous allez aussi assumer et DÉGUSTER !!! Et il faut être naïf pour croire que les démocraties existent. https://t.co/RE2OwzUN4A
@oaks228 - oaks22
@DjaonBea @Nemontanaa Vos menaces sont bien notées et signalées
@DjaonBea - ✨DJΛӨП BΣΛ✨ (🌿🌺🍀🌳)❤️CO2
@oaks228 @Nemontanaa Il n'y a aucune menaces !!! Ce que je vous explique, c'est q d'avoir elu le psd actuel mène à la destruction de la France ! Avant, il a bradé Alstom et depuis il continue. A présent 3000 millards de dettes ! Alors oui, les français vont déguster avec l'énorme crise financière !
@Nemontanaa - Nemontana 🏅
#Israel largue des bombes au phosphore sur #Gaza, à l'est de Khan Yunis. Cet armement est interdit par la Convention de Genève mais on autorise tout à l'état sioniste.
@sevguigui - Séverine Guigui
@Nemontanaa C’est faux !
@Nemontanaa - Nemontana 🏅
@sevguigui Parce que tu crois que c'est la première fois? C'est documenté par des ONG. Israël est coutumière du fait. https://www.hrw.org/fr/news/2009/03/25/israel-lutilisation-de-phosphore-blanc-constitue-une-preuve-de-crimes-de-guerre
@Enatoooo - Enato
@Nemontanaa @sevguigui Article complémentaire montrant que l'utilisation contre des civiles est bien interdite ! https://www.lemonde.fr/international/article/2022/03/24/guerre-en-ukraine-que-sont-les-bombes-au-phosphore-blanc-ces-armes-que-les-russes-sont-accuses-d-avoir-utilisees_6119011_3210.html
@Nemontanaa - Nemontana 🏅
Au programme de la Macronie, 𝐥𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐞́𝐝𝐨𝐜𝐫𝐢𝐦𝐢𝐧𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ et 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐨𝐦𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐠𝐮𝐞. Est-ce réellement un futur désirable?! Notez le silence des pseudo-oppositions évidemment au courant de ce qui se trame. 1/
@Nemontanaa - Nemontana 🏅
Les textes de l'ONU sont contraignants. 2/ https://www.unaids.org/fr/resources/presscentre/featurestories/2023/march/20230308_new-legal-principles-decriminalization
@Nemontanaa - Nemontana 🏅
#Darmanin nous joue son grand guignol. Sa lutte contre la drogue n'est qu'une farce. La suppression de l'article 60 du Code des Douanes interdit aux douaniers de procéder à des contrôles et des fouilles 3/ https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings/vincent-thomazo-coup-de-tonnerre-pour-les-douanes-francaises